Le 9 décembre 2017, le conseil municipal a décidé de re-municipaliser les services de l’eau et de l’assainissement et de les gérer en régie directe.
Cette remunicipalisation du service permet d’optimiser les coûts de fonctionnement et de retrouver des marges financières supplémentaires pour réaliser des investissements que la commune n’aurait pas pu engager dans le cadre d’une délégation de service public.
Ses missions
La Régie des eaux de Bourg-Argental gère directement la relation avec les usagers :
- l’ouverture et la fermeture de compteur,
- les travaux de raccordement aux réseaux,
- la facturation,
- le recouvrement des factures, etc.
C’est la collectivité qui fixe l’intégralité des tarifs et maîtrise l’intégralité des charges de fonctionnement, lui permettant de disposer de marges financières suffisantes pour envisager sereinement la réalisation de travaux d’extension et de modernisation des réseaux, ainsi que de sécurisation de la ressource en eau potable.
La Régie des eaux est administrée, sous l’autorité du maire et du conseil municipal, par un conseil d’exploitation.
Le conseil d’exploitation a un rôle consultatif. Il prépare les décisions du Conseil municipal relatives aux grandes orientations de la régie au niveau environnemental, économique, sociale ou technologique et veille à leur mise en œuvre. Il contrôle notamment la situation financière et les comptes annuels.
Par délibération en date du 9 juillet 2018, le conseil municipal a approuvé, à l’unanimité, les nouveaux tarifs applicables par la Régie des Eaux.
Principaux tarifs (hors taxes)
Eau potable
- Abonnement compteur Ø 12-15 mm : 73,00 €/an
- Consommation particuliers : 1,73 €/m3
Régie des eaux : 1,44 €/m3
Redevance pollution (Agence de l’eau) : 0,29 €/m3
Assainissement
- Abonnement compteur Ø 12-15 mm : 52,00 €/an
- Consommation particuliers : 1,125 €/m3
Régie des eaux : 0,97 €/m3
Redevance modernisation des réseaux (Agence de l’eau) : 0,155 €/m3
